Pierrefeu Immobilier
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Pierrefeu Immobilier Amplepuis
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Pierrefeu Immobilier Le Bois d'Oingt
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Immobilière de Salvagny
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MENTION LEGALES
- SARL au Capital de 200.000 €uros – RCS de VILLEFRANCHE-TARARE n°310 188 891 – Caisse de Caution : QBE Insurance LA DEFENSE Cedex pour un montant de 1.220.000,00€
- Carte Professionnelle N°CPI 6901 2016 000 012 488 délivrée le 29/09/2016 par la CCI de LYON
- Membre d’une association agréé, le règlement par chèque ou par carte bancaire est accepté.
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 55 310 188 891
- Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54000 NANCY

BAREME D'HONORAIRES AU 01 JANVIER 2018 

TRANSACTION (honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon le mandat) :

Prix de vente entre 0€ et 50 000€ : FORFAIT 5000€ TTC (Taux TVA en vigueur 20%)

Prix de vente entre 50 001€ et 100 000€ : FORFAIT 7000€ TTC (Taux TVA en vigueur 20%)

Prix de vente entre 100 001€ et 200 000€ : 7% TTC (Taux TVA en vigueur 20%)

Prix de vente entre 200 001€ et 300 000€ : 6% TTC (Taux TVA en vigueur 20%)

Prix de vente au-delà de 300 000€ 5% TTC (Taux TVA en vigueur 20%)


LOCATION (honoraires partagés à parts égales entre le bailleur et le locataire) :

« Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail »

Visite du bien, constitution du dossier, rédaction et signature du bail :

12€ ttc/m² de surface habitable en zone très tendue (Taux TVA en vigueur 20%)

10€ ttc/m² de surface habitable en zone tendue (Taux TVA en vigueur 20%)
8€ ttc/m² de surface habitable pour le reste du territoire (Taux TVA en vigueur 20%)

Réalisation de l’état des lieux d’entrée :

3€ ttc/m² de surface habitable (Taux TVA en vigueur 20%)


LOCAUX COMMERCIAUX

3% HT du loyer de la première période triennale (à la charge du preneur seul)


SYNDIC DE COPROPRIETE:

IMMEUBLE comprenant moins de 5 lots principaux 200€ H.T par lot principal

IMMEUBLE comprenant entre 5 et 20 lots principaux 180€ H.T par lot principal

IMMEUBLE comprenant plus de 20 lots principaux 160€ H.T par lot principal